Conditions générales de vente et d’utilisation

L’activité de la SOCIETE consiste en l’édition et la distribution de solutions informatiques de gestion et de développement des ressources humaines associées à l’Internet.

A ce titre la SOCIETE propose à la location une Solution « nommée BIG PLACE» sous le format Saas (« SOFTWARE AS A SERVICE »).

Les présentes conditions générales sont applicables au saas et aux prestations de services réalisées par BIG PLACE.

Cette Solution « BIG PLACE » hébergée par la SOCIETE auxquels LE CLIENT accède par une liaison à distance est accessible sur abonnement mensuel assorti d’une redevance.

L’utilisation de la Solution « BIG PLACE», accessible à l’adresse https://www.bigplace.fr - environnement dédié du client, est réservée aux professionnels, aux entreprises privées ou aux sociétés individuelles ainsi qu’aux établissements publics, quel que soit le lieu d’établissement de leur siège social, représenté par leurs salariés dûment habilités à agir sur le site.

Ces conditions générales font parties intégrantes du contrat ou de la commande que le CLIENT a souscrit et s’appliquent à toute commande ou contrat conclus entre la SOCIETE et le CLIENT dans le cadre de la fourniture de la solution BIG PLACE.

Le contrat est formé entre les parties au moment de l’acceptation des présentes conditions.

Définition des termes du contrat :

• « Société» désigne la société BIG PLACE qui délivre la solution saas et ses services dans le cadre des présentes conditions générales
• « Client » désigne la personne morale ou la personne physique, intervenant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale ou industrielle, libérale, artisanale exploitant la Solution et les services de la Solution « BIG PLACE ».
• «Solution BIG PLACE » désigne le Saas loué par la Société BIG PLACE et exploitable via un navigateur internet et dont la Société BIG PLACE est propriétaire et assure la commercialisation.
• « Prestations de service » désigne les prestations proposées par la Société BIG PLACE se traduisant par la fourniture de la solution saas BIG PLACE ainsi que la maintenance associée.
• « Contrat » désigne l’ensemble des éléments composé du devis ou du bon de commande, des conditions générales de vente pour l’utilisation de la Solution « BIG PLACE ».
• « Pack » : désigne l’abonnement souscrit par le CLIENT dans le cadre de la solution « BIG PLACE »
• « Abonnement » : désigne le contrat par lequel on acquiert le bénéfice d’utilisation de la solution « BIG PLACE » moyennant un prix fixé pour une durée déterminée.
• « Vitrine entreprise » : désigne la vitrine web crée et allouée par la SOCIETE pour le CLIENT et valorisant sa marque employeur lui permettant d’apporter des informations aux candidats souhaitant postuler à ses offres d’emplois.
• « Ticket » désigne l’ouverture d’une demande d’assistance technique par voie électronique de la part du Client et adressée à la Société pour l’accompagner dans le cadre de la résolution de problèmes techniques lors de l’utilisation de la solution « BIG PLACE ».

Le présent contrat a pour objet de déterminer et de fixer les conditions d’accès et d’utilisation de la solution « BIG PLACE » par LE CLIENT

La solution « BIG PLACE » est un saas permettant au CLIENT de procéder à la gestion des candidatures et de faciliter le processus de recrutement.

Le périmètre fonctionnel souscrit par LE CLIENT comprend l’accès à la solution « BIG PLACE » lui permettant de bénéficier de plusieurs services en se rendant sur le site www.bigplace.fr. Le client devra se doter, à ses frais, d’une connexion internet fonctionnel au travers d’un navigateur internet type GOOGLE, MICROSOFT EDGE, SAFARI etc…

La solution « BIG PLACE » propose différents packs ou abonnements repris sur le site www.bigplace.fr , le prix des packs ou abonnements diffèrent en fonction de la durée de l’abonnement choisi.

Avant la souscription du pack ou de l’abonnement, le CLIENT pourra faire son choix concernant le pack ou l’abonnement souhaité directement sur le site www.bigplace.fr.

L’accès à la solution « BIG PLACE » permet au CLIENT de bénéficier des services suivants :

• Installation technique de son compte Administrateur « BIG PLACE » effectué par la SOCIETE
• Création de sa vitrine entreprise (valorisation de la marque employeur) sur la base des éléments envoyés par le CLIENT
• Multidiffusion des offres d’emploi sur les jobboards sélectionnés par le CLIENT (gratuits ou payants selon les choix du client)
• Utilisation de sa cvthèque et du moteur de recherche
• Gestion des candidatures
• Création d’une messagerie interne
• Fourniture d’une base de données pour l’importation de documents, vidéos, informations pour les candidats
• Fourniture de de statistiques
• Fourniture d’un espace de diffusion pour ses évènements

9-1 : Tarification de la solution « BIG PLACE »
La politique tarifaire BIG PLACE repose sur le principe de location. La concession de droit d’usage de la Solution « BIG PLACE » est accordée en contrepartie du paiement des coûts d’installation technique, de la création de la vitrine entreprise et de redevances mensuelles d’utilisation (abonnement mensuel).
Les prix sont exprimés en euros (€), Hors taxes (HT) et apparaissent sur le devis ou le bon de commande.

9-2 : Installation technique et mise en place de la vitrine entreprise
Le prix des frais d’installations techniques et de la création de la vitrine entreprise proposés par la SOCIETE au CLIENT sont de :
299 € HT (soit 358,80 € TTC) pour le pack STARTER
199 € HT (soit 238.80 € TTC) pour le pack BRONZE
Offerts pour le pack GOLD

La facturation de l’installation technique et de la création de la vitrine entreprise est effectuée à la date de souscription de l’abonnement de la Solution « BIG PLACE ».

9-3 : Abonnement mensuel / Pack
Dans la limite du périmètre fonctionnel défini en ARTICLE 3, les prix des packs des services proposés par la SOCIETE sont les suivants :

Le prix de l’abonnement ne comprend pas le coût des télécommunications et d’accès à Internet permettant l’utilisation de la Solution « BIG PLACE » qui restent à la charge du client.

Est désigné comme actif, tout collaborateur enregistré dans la Solution « BIG PLACE », typé comme actif et ayant de ce fait accès à la Solution « BIG PLACE » au moment du traitement de facturation.

Seuls les collaborateurs faisant partie de la société du CLIENT (le numéro de Siren correspondant à un client unique ayant le droit d’utiliser la solution « BIG PACE ») pourront utiliser la solution « BIG PLACE » par l’intermédiaire de compte restreint ou limité.

En effet les filiales, franchises, succursales, maisons-mères ou partenaires du CLIENT ne pourront accéder à la solution « BIG PLACE » sans avoir au préalable signé un devis ou un bon de commande et avoir réglé le montant de l’abonnement d’un pack leur permettant l’ouverture d’un compte.

Le droit d’utilisation de la solution « BIG PLACE » offre au CLIENT un nombre limité de comptes utilisateurs actifs dans le cadre de la souscription de son abonnement.

9-4 : Paiement

Le paiement des packs STARTER (durée 3 mois), BRONZE (durée 6 mois) et du pack GOLD (durée 12 mois) seront effectués en une seule fois. Une dégressivité des prix s’opère selon la durée d’engagement choisie ; le paiement pourra être effectué par carte bleue ou prélèvement.

Tout mois est réputé consommé et dû dès le premier jour d’utilisation de la solution « BIG PLACE » par le CLIENT. Le CLIENT ne pourra donc demander le remboursement de son pack même s’il n’a utilisé la solution « BIG PLACE » que partiellement et/ou dans une courte durée.

La signature du devis ou du bon de commande ainsi que le paiement du pack par le CLIENT formalisent la validation de la souscription du pack sélectionné.

Afin de valider le contrat, le CLIENT s’engage à communiquer à la SOCIETE ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC), et à compléter le Mandat SEPA par voie électronique ou sous format papier.

La SOCIETE se réserve le droit de modifier une fois par an les prix de ses packs et des services associés, et ce, même en cours d’exécution du Contrat.

Si le CLIENT est en désaccord avec la nouvelle tarification, il est en droit de résilier le Contrat en informant la SOCIETE et en faisant parvenir sa demande par email 10 jours avant la fin du mois en cours, à l’adresse : contact@bigplace.fr

9-5 : Retard ou défaut de paiement

Dans le cadre de la souscription d’un pack, des paiements récurrents seront établis ; un rejet de paiement bancaire ou un défaut de paiement du CLIENT engendrera l’interruption immédiat des services inhérents à la Solution « BIG PLACE » ; le CLIENT n’aura donc plus accès à la solution « BIG PLACE » et ses droits d’accès seront bloqués jusqu’à la reprise du paiement intégral de son abonnement.

Des pénalités de retard de paiement seront exigibles par la SOCIETE dont la valeur totale correspondra aux périodes non consommées du pack souscrit par le CLIENT.

Le CLIENT se verra livrer la solution « BIG PLACE » par la SOCIETE, dès lors que le devis ou le bon de commande sera signé par le CLIENT et dès lors que le paiement du pack sera réglé par le CLIENT et réceptionné par la SOCIETE.

La SOCIETE ouvrira ensuite les droits d’accès au CLIENT pour lui permettre d’utiliser la solution « BIG PLACE » et ses fonctionnalités.

En signant le devis et en acceptant les conditions générales de vente du présent contrat le CLIENT accepte la livraison de la solution « BIG PLACE » et accepte d’être débité du montant de la souscription de son abonnement.

Le présent Contrat demeurera en vigueur durant toute la durée de la souscription du pack sélectionné par le CLIENT à compter de la signature du devis ou du bon de commande accompagné des présentes conditions générales de vente et de la date de déploiement de la Solution « BIG PLACE ».

Le déploiement de la Solution « BIG PLACE » est matérialisé par l’envoi d’un courrier électronique au CLIENT lui notifiant l’accès de ses droits via l’adresse de connexion (www.bigplace.fr).

La durée du pack est indiquée sur le devis ou bon de commande signé et validé par le CLIENT.

Les packs sont renouvelables par tacite reconduction à la fin de chaque période d’abonnement, ce que le CLIENT accepte en signant ces conditions générales de ventes.

Le CLIENT pourra résilier son pack à la fin de la période d’engagement en adressant à la SOCIETE un courrier recommandé avec accusé réception suivi d’un email à l’adresse : contact@bigplace.fr et-ce 15 jours avant la fin de sa période d’engagement, à défaut de respecter ce délai, le pack sera reconduit pour un mois supplémentaire et le paiement sera dû par le CLIENT.

Le courrier recommandé avec accusé réception devra être envoyé à l’adresse suivante dans les délais requis :

BIG PLACE
8 Bis rue Abel,
75012 Paris

LE CLIENT assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes, de la documentation concernant la Solution « BIG PLACE » ainsi que des spécificités techniques pour l’utilisation dudit service conformément au préambule.

Sur la base des démonstrations ou des échanges avec la SOCIETE ou sur la base des informations commerciales indiquées sur le site www.bigplace.fr, le CLIENT s’est assuré que la solution « BIG PLACE » répond à ses besoins et qu’il reconnaît avoir été suffisamment renseigné sur les services proposés dans le cadre de la solution BIG PLACE. Il appartient donc au CLIENT, préalablement à l’acceptation du Contrat de demander à la Société les informations nécessaires. Une fois le devis ou la commande signé par le CLIENT, cela vaut acceptation de la commande par le CLIENT sans réserve.

Avant toute souscription d’un abonnement, La SOCIETE envoie au CLIENT un devis ou un bon de commande accompagné des présentes conditions générales de vente ; le CLIENT a donc en sa possession tous les documents contractuels avant la signature du devis ou bon de commande.

Avant la signature du devis ou du bon de commande le CLIENT est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées, par conséquent sa signature vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Il appartient au CLIENT de s’assurer que les matériels dont il dispose, notamment ses logiciels d’interrogations (navigateurs) ou ses moyens de connexions, sont susceptibles d’utiliser avec toute l’efficacité requise la Solution « BIG PLACE ».

La signature du devis ou du bon de commande (accompagné des présentes conditions générales de vente) est effectué par voie dématérialisée (voie électronique) et sont horodatés.

L’acceptation du contrat par la SOCIETE ne sera effective qu’après :

• signature du devis ou du bon de commande par le CLIENT
• Règlement de la redevance par le CLIENT correspondant au montant de la souscription du pack sélectionné par le CLIENT.

Le Client reconnaît que la validation du Contrat par voie électronique ou numérique a la même valeur juridique qu’un contrat classique au format papier.

Dans le cadre de la validation du contrat à distance, le Client reconnaît et accepte que les emails comprenant la signature d’un de ses représentants valant acceptation du devis et du contrat, reçues par la Société, ont la valeur d’une preuve écrite et peuvent lui être valablement opposées par la Société en cas de litige.

La Solution « BIG PLACE » est accessible par le biais d’une connexion à distance grâce à une adresse de connexion (www.bigplace.fr), un identifiant de connexion (login) et un mot de passe (password) agréé par "la société".

Lors du déploiement de la Solution « BIG PLACE », une adresse de connexion (www.bigplace.fr), les identifiants de connexion (login) et mots de passe (password) sont fournis au client. Il incombe au client de veiller à la mise à jour de ces mots de passe par défaut.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de ces deux codes permet au client d’accéder à la Solution « BIG PLACE ».

L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute utilisation faite par son intermédiaire. Ils auront valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil.

Le CLIENT fournira à la SOCIETE toutes les informations nécessaires lui permettant de compléter son profil entreprise afin de lui permettre une utilisation efficace de la solution « BIG PLACE ».

Le CLIENT bénéficiera d’un compte Administrateur et pourra définir les rôles (droits d’accès) au sein de la solution « BIG PLACE » et pourra donc désigner des membres de son équipe (interne à la société du CLIENT) et leur permettre d’avoir un compte d’accès à la solution « BIG PLACE » en accès plus restreint ; la fourniture d’un compte restreint et d’un compte limité pourront être fournis au CLIENT par la SOCIETE si besoin et dans le cadre de la souscription d’un abonnement par le CLIENT.

Le CLIENT sera seul responsable des éléments qu’il renseignera sur son compte administrateur en termes de configuration ou de désignation des droits d’accès aux membres de son équipe.

Le Client s’engage à informer immédiatement la SOCIETE dans l’éventualité ou il suspecte une manipulation frauduleuse sur son compte administrateur et sur les comptes des membres de son équipe.

LE CLIENT est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

En cas de perte d’un mot de passe, LE CLIENT a la possibilité de le ré-initialiser son mot de passe en se rendant sur le site de la Solution « BIG PLACE », www.bigplace.fr

Tout manquement d’une des parties à l’une de ses obligations au titre du présent contrat, pourra, sans préjudice de tous dommages-intérêts, entraîner sa résiliation de plein droit sous 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure d’exécuter, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.

Ce délai pourra être ramené à 5 jours après la réception de la mise en demeure, dans le cas où le Client utiliserait la « Solution BIG PLACE » pour diffuser des informations manifestement incompatibles avec l’image de « la société ».

La SOCIETE pourra résilier, sans préjudice de tous dommages-intérêts le présent contrat si le CLIENT ne procède pas au paiement de son abonnement à l’échéance dans le cadre du pack souscrit concernant la solution « BIG PLACE » et si le CLIENT ne respecte pas l’une des conditions du présent contrat. Cette résiliation prendre la forme d’un écrit envoyé au client par voie numérique.

Dans le cas d’impayés par le CLIENT, la SOCIETE se réserve le droit de ne plus lui attribuer les droits d’accès à la solution « BIG PLACE »

Le Client est donc responsable du paiement des mensualités relatives au pack qu’il aura souscrit dans le cadre de la solution « BIG PLACE » et devra régler les montants dus jusqu’à l’échéance convenue dans le cadre du devis ou du bon de commande signé par le CLIENT.

la SOCIETE s’engage à donner les droits d’accès au CLIENT permettant d’accéder aux services de la solution « BIG PLACE » dans un délai de 5 jours maximum (sauf problème technique imprévisible) après l’entrée en vigueur du contrat supposant la signature du devis ou du bon de commande ainsi que le règlement de l’abonnement par le CLIENT ; le client pourra utiliser l’adresse de connexion du site : www.bigplace.fr et il pourra utiliser son identifiant de connexion (login) et son mot de passe (password) associé afin de lui permettre d’accéder à la Solution « BIG PLACE » dans les meilleurs délais.

la SOCIETE s’engage à mettre à disposition du CLIENT pendant toute la durée du Contrat, toute mise à jour du produit dans la limite du périmètre fonctionnel décrit à l’ ARTICLE 3 du présent contrat.

la SOCIETE n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit quant aux informations qui sont diffusées par le CLIENT par le biais de sa Solution « BIG PLACE », n’exerçant aucun contrôle a priori sur ces informations.

LE CLIENT s’engage à n’utiliser les informations concernant les produits cités que pour ses besoins propres ou ceux de sa structure contractante et pour les seules finalités visées au présent contrat.

Une assistance technique en cas de problème dans l’utilisation de la solution « BIG PLACE » est apportée par la SOCIETE. Afin de pouvoir la mettre en œuvre, le Client devra désigner un interlocuteur, lequel aura pour fonction de faire le lien entre lui et la Société et assurer l’information des utilisateurs et le support au quotidien.

En cas de problème dans l’utilisation de la solution « BIG PLACE », le CLIENT devra ouvrir un ticket sur le site www.bigplace.fr en sélectionnant le service support au travers du formulaire dédié, un numéro de ticket sera attribué au CLIENT avec la date, l’heure et le motif de la demande pour permettre la traçabilité de la demande.

Le service support de la SOCIETE s’engage à répondre au CLIENT dans les meilleurs délais et à apporter une solution au CLIENT pour lui permettre d’utiliser de manière fonctionnelle la solution « BIG PLACE ».

La SOCIETE ne pourra pas assurer de manière certaine le support technique lorsque le CLIENT a commis une négligence dans le cadre de l’utilisation de la solution « BIG PLACE » ou qu’il en a fait une utilisation contraire aux dispositions actuelles

Le CLIENT ne pourra réclamer le remboursement de son abonnement (du mois en cours ou des mois à venir) du fait d’un problème technique intervenu sur son compte dans le cadre de l’utilisation de la solution « BIG PLACE ».

Cependant si la solution « BIG PLACE » n’est pas fonctionnelle du fait d’un problème technique durant plusieurs jours, la SOCIETE pourra dédommager le CLIENT au prorata des jours non consommés (jours pendant lesquels le CLIENT n’a pu utiliser la solution « BIG PLACE ».

De manière générale, dans le cas où la solution « BIG PLACE » n’est pas fonctionnelle, la SOCIETE mettra tout en œuvre pour la rétablir dans les meilleurs délais.

Le présent contrat ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur la Solution « BIG PLACE », qui demeure la propriété entière et exclusive de "la société".

LE CLIENT s’oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur la Solution « BIG PLACE », les supports et la documentation.

La solution « BIG PLACE » est non transférable et non cessible à des tiers et la marque et le logo BIG PLACE ne peuvent être utilisés par le CLIENT à des fins marketing, commerciales ou industrielles sans l’accord écrit de la SOCIETE.

Le CLIENT ne peut céder ou aliéner à titre gratuit ou onéreux tout ou partie de ses droits et obligations à des tiers au titre du présent contrat.

Le Client atteste être le propriétaire des contenus, logos, chartes graphiques et autres éléments fournis à la Société pour les besoins d’utilisation de la solution « BIG PLACE ». Le Client autorise la Société à utiliser ces éléments dans le cadre de l’utilisation de la solution « BIG PLACE » et garantit à la Société la jouissance paisible de ces droits concédés au titre des présentes.

La Société est la propriétaire des droits de propriété intellectuelle de sa solution saas « BIG PLACE » ainsi que tous les éléments tels que les logos, slogans, graphismes, photos, vidéos, brevets, droits d’auteur, secrets des affaires, bases de données, marques, etc.) ainsi que sur toute documentation (tutoriel, rapports, analyses, études, manuels, visuels, maquettes, illustrations, dessins, etc.). Ils constituent les « Éléments » et la Société en est seule titulaire et détient seule tous les droits nécessaires pour en assurer la commercialisation et en permettre l’utilisation, la ou les modifications, adaptations ou extensions.

10-1 : Reproduction - adaptation

LE CLIENT s’interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire le Solution « BIG PLACE » en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution ou du stockage de la Solution « BIG PLACE ».

LE CLIENT s’interdit de traduire, d’adapter, d’arranger ou de modifier la Solution « BIG PLACE », de l’exporter, de le fusionner avec d’autres applications informatiques.

10-2 : Corrections d’erreurs et mise à jour

la SOCIETE se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur la Solution « BIG PLACE » pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs ou effectuer des mises à jours.

LE CLIENT s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur la Solution « BIG PLACE ».

La mise à disposition de la Solution « BIG PLACE » ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du client.

Le client jouit de l’utilisation de la Solution « BIG PLACE » en contrepartie du paiement de la redevance fixée dans le cadre de la souscription de son abonnement.

Le Client s’engage à exploiter la solution « BIG PLACE » pour les seuls besoins de son activité professionnelle et s’engage à ne pas céder, partager ou sous-louer la solution BIG PLACE à des Tiers de quelque manière que ce soit sauf accord écrit de la SOCIETE.

Le Client s’interdit formellement de recopier la « solution BIG PLACE » pour ses propres bénéfices ou ceux de Tiers et s’interdit de céder ses droits d’accès à des Tiers ne faisant pas partie du contrat signé et validé par la SOCIETE.

Le Client s’engage à respecter la confidentialité des éléments constitutifs de la solution « BIG PLACE » et de ne pas les divulguer à des Tiers.

Le manque de respect de l’une de ces conditions entrainera immédiatement la rupture du présent contrat entre le CLIENT et la SOCIETE et le CLIENT perdra les droits d’accès de la solution « BIG PLACE » ; la résiliation du présent contrat pourra être effectuée de manière unilatérale par la SOCIETE.

LE CLIENT reconnaît expressément avoir reçu de la SOCIETE toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation de la solution « BIG PLACE » à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation.

En conséquence, le CLIENT sera seul responsable de l’utilisation de la Solution « BIG PLACE » et assumera toutes les responsabilités autres que celle de la conformité de la Solution « BIG PLACE » à sa documentation et notamment celles qui concernent :

• L’adéquation de la Solution « BIG PLACE » à ses besoins,
• L’exploitation de la Solution « BIG PLACE »,
• La compatibilité de la solution « BIG PLACE » avec d’autres solutions, logiciels ou saas que le CLIENT aurait choisi d’associer à la solution « BIG PLACE »,
• La qualification et la compétence de son personnel.

La SOCIETE ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet du client.

La SOCIETE ne saurait être tenue responsable de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles sur le système informatique du CLIENT à la suite de l’utilisation de la Solution « BIG PLACE ».

Lors du transfert par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenu contre la SOCIETE en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert.

En aucun cas, la SOCIETE ne pourra être tenue responsable de dommages directs et indirects qui pourraient survenir notamment, un préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale comme la perte de marché, etc.

La Société s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les dommages éventuels pouvant se produire dans le cadre du présent contrat.

A. Données personnelles

1. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients et des utilisateurs des Services.

2. Dans le cadre de la fourniture des Services, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

• Adresse email
• Prénom
• Nom
• Adresse postale
• Pays
• Mot de Passe
• Données de consommation

À cet effet, la Société collecte et traite les données des Clients pour les finalités suivantes :

• Fourniture des Services sur la solution « BIG PLACE » ;
• Gestion des commandes ;
• Information sur la Société et sur les activités de la Société ;
• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
• Elaboration de statistiques ;
• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
• Gestion des impayés et du contentieux.

3. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire (soit quatre ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client) telle que définie par la Loi Informatique et Libertés modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

La Société s’engage à respecter le caractère confidentiel de ces données et leur sécurité conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/67 du 14 avril 2016, dit « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) ;

La Société s’interdit de communiquer les données à caractère personnel à un tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie ;

La Société met en oeuvre toutes les mesures techniques pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent Contrat.

5. Le Client conserve la propriété des données transmises à la Société. En dehors des cas cités dans les présentes Conditions, la Société s’engage à ne pas les transmettre à des tiers.

6. Les données des Clients sont traitées par la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

7. La Société peut également communiquer les données afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

8. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Le Client reconnaît et accepte qu'il ne s'agit là que d'une obligation de moyens.

B. Obligations des Clients

1. Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.

2. Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

3. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

• L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
• L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
• Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
• La nature de l'opération ;
• Les date et heure de l'opération ;
• L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

1. En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir :

• Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;
• Les nom et prénom ou la raison sociale ;
• Les adresses postales associées ;
• Les pseudonymes utilisés ;
• Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
• Les numéros de téléphone ;
• Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

1. Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur la Solution «BIG PLACE», la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur la solution « BIG PLACE » et de contrôler l’activité du Client sur la solution « BIG PLACE », de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux CGV figurant sur la solution.

4. Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement (UE)2016/679 du 27 avril 2016, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@bigplace.fr

Conformément au code général des impôts, les données afférentes aux factures et paiements sont conservées pendant six ans à destination de l’administration fiscale.

4. Cookies et outils statistiques

1. Dans le cadre de l’utilisation de la solution « BIG PLACE » par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site.

D. Sécurité

1. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité de la solution « BIG PLACE ». A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société.

Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la politique de protection de données en vigueur

Le CLIENT et la SOCIETE devront assurer mutuellement la confidentialité de toutes les Informations confidentielles communiquées entre elles (informations commerciales, techniques)

Le CLIENT et la SOCIETE sont libérés de leur obligations respectives de confidentialité concernant les informations et données qui sont connues dans le domaine public .

Le CLIENT et la SOCIETE s’engagent respectivement à respecter les obligations de confidentialité reprises dans le

A l’échéance ou à la résiliation du présent contrat, chaque partie devra soit restituer et/ou détruire tous les documents contenant les Informations confidentielles. En aucun cas, une copie des Informations Confidentielles ne pourra être conservée par une partie sauf accord exceptionnel et écrit de l’autre partie ou si une loi ou règlementation prévoit la conservation desdites informations.

L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ne pourra engager sa responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu à l’article 1218 du Code civil.

Par dérogation à ce texte et de convention expresse, les évènements suivants seront réputés constitutifs de cas de force majeure, indépendamment des critères d’irrésistibilité, d’imprévisibilité et d’extériorité s’ils sont indépendants de la volonté des parties et même s’ils ne sont que partiels :

• Interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de communications électroniques, notamment toute interruption de service expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle ou retrait d’une autorisation,
• Arrêt de la fourniture d’énergie, défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission y compris de l’accès au réseau internet,
• Panne et/ou sabotage des moyens de communications électroniques, actes de piratage et attaques informatiques,
• Incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie exceptionnelle, avarie, épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme, • Grève totale ou partielle, lock-out extérieure à Nordnet,
• Pandémie, état d’urgence, mesures gouvernementales,
• Pour les noms de domaine, toutes décisions des registres ou autorités de tutelle pour une cause non imputable à l’hébergeur qui empêcheraient, en tout ou partie, l’exécution du Contrat. Ces différents événements constitueront des cas de force majeure, qu’ils concernent BIG PLACE, ses fournisseurs, ou partenaires, et le cas échéant pour les noms de domaine, le registre ou l’autorité de tutelle.

Dès lors qu’une partie est affectée par un cas de force majeure, elle en informe et en justifie à l’autre partie dans les plus brefs délais à compter de sa survenance par tout moyen approprié.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat affectées par celui-ci pendant toute sa durée et tant que ses effets se feront sentir. Néanmoins, si les conséquences de la force majeure duraient plus de trente (30) jours consécutifs, chacune des parties pourra mettre fin de plein droit au Contrat en notifiant cette décision par tout moyen (voie électronique ou lettre recommandé avec accusé réception) sans que cette résiliation n’ouvre droit à l’obtention d’une quelconque indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Le présent contrat représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties.

Il ne pourra être modifié que par un avenant convenu d’un commun accord.

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Il est expressément convenu que le présent contrat ne pourra être cédé à un tiers par LE CLIENT, sauf accord préalable et écrit de "la société".

Chacune des parties s’interdit d’engager le personnel de l’autre pendant toute la durée du présent contrat et pendant les 12 mois qui suivront la cessation de la relation contractuelle.

Le non respect de cette clause entraîne pour le contrevenant de verser à l’autre partie, à titre d’indemnité, le montant équivalent de la rémunération brute perçue par le salarié au cours des 12 (douze) derniers mois précédents son départ.